Qu’est ce que la vente en viager ?

Vente de son bien tout en bénéficiant de l’usufruit

Le vendeur vend sa maison/appartement en contrepartie d’une rente viagère tout en conservant, généralement, le droit d’y vivre. On dit qu’il conserve l’usufruit de son bien, on parle de « Viager occupé ».

Il est également possible de vendre son bien en viager libre de toute jouissance. On parle de viager « libre ».

Usufruit jusqu’à son décès

Dans une vente en viager occupé, le vendeur conserve l’usufruit de son bien jusqu’à son décès. 

Paiement du bien sous la forme d’une rente viagère … pendant un certain nombre d’années

Dans le cas d’une vente immobilière classique, l’acheteur paie 100% du prix à la signature de l’acte de vente.

Dans le cas d’une vente en viager, l’acheteur paie le bien sous la forme d’une rente viagère, c-à-d une somme mensuelle versée pendant un certain nombre d’année (en général entre 10 et 20 ans). Si le vendeur conserve l’usufruit, il faut tenir compte d’une adaptation du prix qui valorise cet usufruit.

Avec souvent le versement d’un capital initial - le bouquet

Le contrat de vente en viager prévoit généralement, mais pas obligatoirement, le paiement d’un capital initial (appelé le bouquet), versé à la signature de l’acte de vente.

Équilibre entre rente viagère et bouquet

Le vendeur et l’acheteur dans une vente en viager doivent s'accorder sur les montants du bouquet et de la rente. Certains préfèrent un bouquet plus élevé et une rente plus faible, d’autres l’inverse.

Rente viagère indexée

La rente viagère est indexée sur base annuelle en fonction d’un indice déterminé dans l’acte notarial. 

Acte devant notaire

La vente en viager se conclut par la signature un acte de vente chez un notaire.